POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES
Charte d'intégrité numérique, respect scrupuleux de la vie privée des citoyens et non-commercialisation absolue des registres d'usagers.
LE RESPECT INCONDITIONNEL DE VOTRE VIE PRIVÉE
L'ASSOCIATION ARMIR, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W343003417, SIREN 387 759 392), considère la protection des données personnelles et la préservation de l'intimité numérique comme des prolongements indissociables des libertés démocratiques fondamentales.
Le présent document a pour objet d'exposer avec clarté, transparence et sans jargon technique trompeur les modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont recueillies, traitées, conservées et protégées lors de vos interactions avec notre portail d'utilité publique.
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme est l'ASSOCIATION ARMIR, représentée légalement par son Président, M. Janbon La Gardie.
Coordonnées du délégué aux questions de protection des données :
Secrétariat Général de l'ASSOCIATION ARMIR
MR JANBON LA GARDIE, RUE CHARLES GIDE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
Courriel dédié : mbatag764@gmail.com • Téléphone : +33 5 19 13 99 63
Principe de Minimisation Absolue
Conformément au principe de minimisation prévu par l'article 5.1.c du RGPD, l'ASSOCIATION ARMIR ne collecte que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de ses missions d'intérêt public. Selon vos démarches sur le site, ces informations peuvent comprendre :
- Formulaire de contact et d'orientation : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet de votre démarche et teneur de votre message civique.
- Formulaire de soutien ou de don manuel : Identité civile complète, adresse postale (impérative pour l'établissement réglementaire du reçu fiscal CERFA n° 11580*04), montant du versement désintéressé et coordonnées bancaires nécessaires à l'enregistrement comptable.
- Demande d'accès aux archives et consultation : Identité, justificatif de recherche le cas échéant et liste des cotes documentaires sollicitées.
- Inscription aux dépêches et lettres de liaison : Adresse électronique exclusivement.
Absence de données sensibles : L'association ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée relative aux opinions politiques, convictions religieuses, origines ethniques, appartenances syndicales, données génétiques ou données de santé.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Chaque traitement automatisé ou manuel mis en œuvre par notre secrétariat repose sur une base juridique licite et explicite :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux sollicitations du public et orientation documentaire | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) & Intérêt légitime | 1 an après le dernier échange |
| Délivrance des reçus fiscaux et justification comptable | Obligation légale (CGI Art. 200/238 bis - Art. 6.1.c) | 6 ans (prescription fiscale) |
| Gestion des adhésions et convocations aux Assemblées Générales | Exécution statutaire du contrat associatif (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Réservation des places aux ateliers d'initiation et conférences | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) | 6 mois après la tenue de l'événement |
Absence de Traçage Publicitaire et Revente
L'ASSOCIATION ARMIR applique une politique d'hygiène numérique exemplaire :
- Zéro revente : Vos coordonnées ne sont et ne seront jamais vendues, cédées, échangées ou partagées avec des régies publicitaires, des démarcheurs ou des organismes commerciaux tiers.
- Zéro profilage : Aucun algorithme de ciblage comportemental ou d'évaluation prédictive n'est installé sur nos serveurs.
- Zéro cookie marchand : Notre plateforme n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du serveur, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Comment faire valoir vos prérogatives légales ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un ensemble complet de droits que vous pouvez exercer sans aucun frais :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale intelligible.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de données inexactes, périmées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables et fiscales.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos informations pendant la vérification d'une contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.
Pour toute demande, adressez un simple message électronique à : mbatag764@gmail.com ou un courrier par voie postale à l'adresse du siège : MR JANBON LA GARDIE, RUE CHARLES GIDE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Une réponse motivée vous sera adressée sous 30 jours maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).