FOIRE AUX QUESTIONS CIVIQUES & STATUTAIRES
Tout ce que vous souhaitez savoir sur la vie de notre association loi 1901, l'accès à nos fonds documentaires et les modalités d'engagement citoyen.
DES RÉPONSES CLAIRES ET TRANSPARENTES
Notre secrétariat a compilé ci-dessous les questions les plus fréquemment posées par les usagers, donateurs et futurs bénévoles de l'ASSOCIATION ARMIR à Castelnau-le-Lez.
1. Quel est le statut juridique exact de l'ASSOCIATION ARMIR ?
L'ASSOCIATION ARMIR est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été régulièrement déclarée en Préfecture de l'Hérault et est répertoriée sous le numéro RNA W343003417 et immatriculée sous le numéro SIREN 387 759 392. Elle poursuit un but non lucratif strict au bénéfice exclusif de la culture, de la lecture publique et de la sauvegarde des archives locales.
2. La consultation des archives et l'accès à la salle de lecture sont-ils payants ?
Absolument pas. L'accès à nos salles d'étude, la consultation des pièces d'archives originales et l'utilisation de nos postes informatiques de numérisation sont intégralement gratuits pour l'ensemble des citoyens, étudiants, historiens et curieux. Aucun abonnement commercial ni droit d'entrée n'est jamais perçu.
3. Les dirigeants ou membres du Bureau perçoivent-ils une rémunération ?
Non, aucun membre du Bureau (Président, Secrétaire Générale, Trésorier) ni aucun administrateur ne perçoit de rémunération, de prime, d'avantage en nature ou de jeton de présence. La gestion de l'association est exercée à titre entièrement bénévole et désintéressé, dans le strict respect de la doctrine fiscale régissant les organismes d'intérêt général.
4. Comment faire un don de livres anciens ou d'archives familiales ?
Si vous possédez des registres, courriers d'époque, photographies anciennes ou livres d'histoire locale dont vous souhaitez assurer la conservation pérenne, vous pouvez contacter notre secrétariat par courriel ou téléphone. Un rendez-vous d'évaluation bienveillant est organisé à notre siège de Castelnau-le-Lez pour établir une convention de don manuel d'intérêt général garantissant l'inaliénabilité du fonds et sa conservation en étuis neutres.
5. Mon don financier ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Oui. L'ASSOCIATION ARMIR remplit l'ensemble des conditions fixées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Pour les particuliers, votre don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable). Pour les entreprises, la réduction est de 60 % de l'impôt sur les sociétés (dans la limite de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d'affaires). Un reçu fiscal officiel CERFA vous est délivré sans délai.
6. Comment devenir bénévole au sein de l'Association ARMIR ?
Le bénévolat est ouvert à toute personne de bonne volonté, sans condition de diplôme. Que vous souhaitiez aider au dépoussiérage et reconditionnement des documents, participer à la numérisation sur scanner planétaire, assurer des tournées de portage à domicile auprès des aînés ou participer à l'accueil du public, vous êtes le bienvenu. Remplissez simplement notre formulaire d'orientation civique ou présentez-vous à nos permanences.
7. L'association vend-elle des livres, des produits ou des services ?
Non, formellement non. L'ASSOCIATION ARMIR proscrit expressément toute activité marchande, commerciale ou lucrative. Nous ne vendons aucun ouvrage, nous ne dispensons aucun service payant et nous ne publions aucune réclame publicitaire sur notre site ou dans nos locaux. Nos ressources proviennent exclusivement des cotisations, subventions et dons désintéressés.
8. Qui peut assister et voter aux Assemblées Générales ?
L'Assemblée Générale ordinaire réunit l'ensemble des sociétaires à jour de leur cotisation annuelle. Chaque membre y possède une voix délibérative souveraine pour approuver le rapport moral du Président, valider le bilan financier du Trésorier et élire les membres du Conseil d'Administration. Les séances sont également ouvertes aux citoyens auditeurs désireux de s'informer sur la vie de l'association.
9. Quelles sont les conditions pour bénéficier du portage de livres à domicile ?
Le portage à domicile est destiné aux personnes résidant à Castelnau-le-Lez et communes limitrophes qui se trouvent dans l'incapacité physique temporaire ou permanente de se déplacer (aînés dépendants, convalescents, personnes en situation de handicap). Le service est entièrement gratuit : il suffit d'une simple prise de contact téléphonique ou d'un signalement par un travailleur social ou un proche.
10. Quelle est la politique de protection des données personnelles (RGPD) ?
Nous appliquons une politique de minimisation rigoureuse conforme au Règlement (UE) 2016/679. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour le traitement direct de vos demandes, l'émission des reçus fiscaux et la gestion démocratique des convocations statutaires. Aucune donnée n'est jamais transmise ou cédée à des tiers à des fins publicitaires. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
11. Comment l'association protège-t-elle les documents originaux fragiles ?
Nos fonds originaux sont conservés dans des boîtes de carton permanent répondant à la norme ISO 16245 (sans acide, avec réserve alcaline). Les salles de conservation font l'objet d'un suivi thermohygrométrique régulier (18°C ± 2°C et 50% d'humidité relative). La consultation sur place s'effectue sous la surveillance des médiateurs avec port obligatoire de gants en coton pour les pièces les plus vulnérables.
12. Proposez-vous des missions indemnisées de Service Civique ?
Oui. L'ASSOCIATION ARMIR détient un agrément ministériel officiel pour l'accueil de jeunes de 18 à 25 ans dans le cadre du Service Civique. Ces missions de 8 mois sont indemnisées par l'État et portent sur la médiation documentaire et la lutte contre l'isolement social des aînés. Consultez notre rubrique Service Civique pour candidater.
VOUS N'AVEZ PAS TROUVÉ LA RÉPONSE À VOTRE QUESTION ?
Nos bénévoles d'accueil sont à votre disposition par courriel ou par téléphone pour vous apporter tous les éclaircissements nécessaires.
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