STATUT JURIDIQUE • LOI DU 1ER JUILLET 1901

UNE VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL PROFONDÉMENT ANCRÉE

L'ASSOCIATION ARMIR est un groupement civique à but non lucratif constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d'application du 16 août 1901. Enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W343003417 et immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIREN 387 759 392, notre institution est domiciliée au : MR JANBON LA GARDIE, RUE CHARLES GIDE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.

Notre objet statutaire, rigoureusement approuvé en Assemblée Générale constitutive et régulièrement actualisé, consacre l'engagement de notre structure au développement de la littératie publique, à la diffusion sans entrave de l'information éducative et à la préservation pérenne des patrimoines écrits et archivistiques régionaux. L'association refuse par principe toute activité commerciale ou lucrative : elle ne vend aucun produit, ne dispense aucun service payant et consacre l'intégralité de ses ressources matérielles et intellectuelles à la satisfaction des besoins culturels de la communauté.

« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Assemblée générale et délibération démocratique de l'Association ARMIR
ADMINISTRATION COLLÉGIALE

LE BUREAU ET LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

La gestion de l'ASSOCIATION ARMIR est assurée par des administrateurs bénévoles élus démocratiquement au scrutin secret par l'Assemblée Générale ordinaire des membres.

PRÉSIDENCE DU BUREAU

M. Janbon La Gardie

Fonction : Président du Conseil d'Administration & Directeur de la Publication.
Mandat : Élu au titre du renouvellement statutaire triennal.
Missions : Représentation légale de l'association auprès des autorités préfectorales, municipales et académiques ; garant du respect des statuts républicains et de la stricte neutralité de nos activités culturelles.

Bénévole désintéressé
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Mme Hélène Bertrand-Vidal

Fonction : Secrétaire Générale de l'Association.
Mandat : Élu par le Conseil d'Administration statutaire.
Missions : Tenue des registres officiels, rédaction et transmission des procès-verbaux d'assemblées générales, coordination administrative des plannings de médiation et relations avec les bénéficiaires civiques.

Bénévole désintéressée
TRÉSORERIE STATUTAIRE

M. Marc Albaric

Fonction : Trésorier Général & Contrôleur de Gestion.
Mandat : Élu à la majorité qualifiée du Conseil d'Administration.
Missions : Ordonnancement rigoureux des dépenses, établissement des bilans annuels et comptes de résultat, justification de l'emploi des subventions publiques et relations avec les services fiscaux de l'Hérault.

Bénévole désintéressé
PRINCIPE DE GESTION DÉSINTÉRESSÉE

ABSENCE STRICTE DE RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Conformément aux exigences formulées par l'instruction fiscale et la doctrine relative aux organismes sans but lucratif (Code Général des Impôts, CGI art. 200 et 238 bis), les membres du Bureau et du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION ARMIR exercent leurs responsabilités à titre strictement bénévole.

Aucun traitement, honoraire, avantage en nature, jeton de présence ou rétribution directe ou indirecte n'est alloué aux administrateurs. Seuls des remboursements de frais réels dûment justifiés (déplacements d'inventaire, fournitures de conservation) peuvent être engagés après visa préalable du Trésorier Général et inscription exhaustive dans le livre journal.

CONTRÔLE & DÉMOCRATIE INTERNE

SOUVERAINETÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation expresse du Président. Elle est ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation civique. Chaque membre y dispose d'une voix délibérative, concrétisant l'adage démocratique « une personne, une voix ».

Les orientations stratégiques pour la période 2026-2030, les budgets prévisionnels, les affectations des excédents financiers à nos réserves de conservation patrimoniale et les conventions de partenariat public font l'objet d'un vote formel public consultable dans nos registres officiels.

Équipe permanente et bénévoles opérationnels de l'Association ARMIR
COLLÈGE DES MÉDIATEURS ET ARCHIVISTES

LES FORCES VIVES DU TERRAIN CULTUREL

Au-delà des instances de direction statutaires, l'ASSOCIATION ARMIR s'appuie sur une communauté engagée de plus de quarante bénévoles réguliers et de volontaires en mission de Service Civique. Ces femmes et ces hommes partagent une même passion pour la préservation du bien commun littéraire et l'accueil bienveillant des citoyens.

Chaque nouveau participant bénéficie d'un cycle de formation interne aux normes de manipulation des documents vulnérables, à la bibliothéconomie élémentaire et aux protocoles d'accueil du public vulnérable. Cette organisation méthodique garantit un haut degré d'exigence technique et un climat de confiance partagée avec les habitants de Castelnau-le-Lez.