MENTIONS LÉGALES & STATUTAIRES OBLIGATOIRES
Informations administratives, réglementaires et déclaratives conformes aux lois de la République Française et aux dispositions régissant les associations loi 1901.
ÉDITEUR DU PORTAIL CIVIQUE
Le présent portail d'information officiel, accessible à l'adresse URL correspondante, est édité et administré de manière exclusive et souveraine par :
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION ARMIR
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343003417
- Numéro d'immatriculation SIREN : 387 759 392
- Siège social & adresse administrative : MR JANBON LA GARDIE, RUE CHARLES GIDE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ (France)
- Téléphone officiel : +33 5 19 13 99 63
- Courriel du secrétariat : mbatag764@gmail.com
- Objet associatif déclaré : Promotion de la littératie publique, médiathèque communautaire, préservation des archives et documentation historique d'utilité publique.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Conformément aux dispositions de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Directeur de la Publication du présent site est :
M. Janbon La Gardie, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION ARMIR.
Adresse de contact : MR JANBON LA GARDIE, RUE CHARLES GIDE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ.
Courriel : mbatag764@gmail.com • Téléphone : +33 5 19 13 99 63
La responsabilité éditoriale s'exerce sous le contrôle collégial du Conseil d'Administration de l'association, réuni en session ordinaire.
PRESTATAIRE D'HÉBERGEMENT
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UTILITÉ PUBLIQUE & DISPOSITIONS DU CGI
Ce portail remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction lucrative, aucune vente d'espace publicitaire et aucune monétisation de contenus n'y sont tolérées.
L'ASSOCIATION ARMIR remplit les critères d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et culturel ouvrant droit au bénéfice des réductions d'impôt prévues aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) :
- Les dons consentis par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu net imposable.
- Les versements effectués par les entreprises ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60 % dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
STATUT DES CONTENUS ET REPRODUCTIONS
Les textes, photographies d'archives, index documentaires, transcriptions et synthèses méthodologiques publiés sur ce site sont, sauf mention contraire expresse, mis à la disposition du public aux fins d'étude privée, de recherche historique, d'enseignement ou d'information citoyenne.
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CONFORMITÉ À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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